Contrôle technique des 2 roues motorisés

Ci-après l'historique de nos actions, de la plus récente à la plus ancienne. Consultez les derniers développements sur notre page d'accueil.

Vous pouvez également consulter la présentation de la FFMC nationale sur motardsencolere.com

FAQ : un CT pour les 2RM, la fausse bonne idée!
Les accidents de moto liés à un problème technique du véhicule sont ultra minoritaires (0.7% des accidents de 2RM). Alors, un contrôle technique moto peut-il donc durablement améliorer notre sécurité? le CT peut-il sécuriser les transactions entre particuliers? et pourquoi pas pour les motos et les cyclos?
La FFMC argumente sur l'inadéquation de ces raisonnements et propose: une meilleure formation des usagers, la prise en compte des risques spécifiques, la sensibilisation au port d'équipements de protection adaptés, le contrôle des infrastructures routières.
Dossier FFMC-CT 120822.pdf
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Quelles alternatives au Contrôle Technique moto ?

La FFMC a manifesté samedi 5 novembre contre la réinstauration du Contrôle technique (CT) pour les 2 roues motorisés (2RM). Avant que le bureau national de la FFMC ne soit reçu par le Ministère des Transports le mercredi 9 novembre 2022, le coordinateur de l'antenne Paris Petite Couronne de la FFMC, Jean-Marc Belotti répond aux questions de Jean-Jacques Bourdin dans l'émission "Parlons vrai" sur Sud radio. Notamment : quelles sont les alternatives possibles à ce CT ?

JMB : Il y a des alternatives au niveau de la pollution, au niveau de la sécurité, notamment il y a eu une réforme du permis de conduire moto, la prise en compte des 2 roues motorisés dans le permis voiture. Il y a aussi les infrastructures routières (rails de sécurité, etc.) qui sont pour nous extrêmement dangereuses.
[...] Au niveau environnemental, les 2 roues motorisés ont rattrapé aujourd'hui leur retard et sont aux normes Euro 5. Il y a des alternatives comme passer les 2RM qui le peuvent à l'éthanol : c'est homologué pour les voitures et pas pour les motos. Et il peut y avoir des primes pour changer de véhicule, plus récent et moins polluant, comme pour les automobiles ; cela n'existe pas pour les motos.

JM.Belotti répond ensuite à des questions sur les motos électriques, le stationnement payant des motos à Paris, la limitation des autoroutes à 110 km/h.

Contrôle technique  : le gouvernement des juges  ?

Communiqué de la FFMC nationale, à lire en entier sur ffmc.fr, dont voici les principaux extraits.

Convaincus de l’inutilité du contrôle technique pour améliorer tant la sécurité routière que les performances environnementales des deux-roues motorisés, la FFMC s’interroge sur les motivations des juges du Conseil d’Etat. Ceux-ci ont retoqué l’abrogation du contrôle technique passant par dessus la tête de la Commission Européenne, qui elle, n’avait eu rien à redire à l’alternative Française sur les sujets de la sécurité et de l'environnement, comme le permet la directive européenne 2014/45. Le Conseil d’État fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques-extrémistes et anti moto.

 

Sur l’environnement : le Conseil d’Etat juge illégal l’abrogation du contrôle technique (CT) des 2RM en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le CT européen spécifie des mesures de sécurité routière.
Si l’environnement est une priorité du Conseil d'Etat, pourquoi les mesures alternatives au CT proposées par le gouvernement en collaboration avec les fédérations d’usagers de 2RM (FFM, FFMC) ne trouvent pas grâce à ses yeux  ? Elles vont pourtant bien plus loin que les prescriptions de la directive européenne (2014 45 UE - page L127/57 point 2) pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM.

 

Sur la sécurité : le Conseil d'Etat juge insuffisantes les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.

En quoi aller tous les deux ans vérifier l’état des pneus et des plaquettes (visibles à l'oeil nu) pourrait améliorer la sécurité routière ? on ne comprend pas.

Pour la FFMC, le Conseil d’Etat outrepasse son rôle, ce n’est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Le Conseil d'Etat balaie d’un revers de la main les mesures alternatives proposées par le gouvernement, en les estimant insuffisantes, sans étayer son opinion, et sans prendre à aucun moment en compte la baisse de l’accidentalité des 2RM de ces dernières années.

"Tout se passe comme si le Conseil d’Etat réglait ses comptes avec le gouvernement et avec les motards" explique Maître Thiriez, avocat de la FFMC.

 

Et puis que dire des 3 associations à l’origine du recours auprès du Conseil d’Etat ? Pourquoi dépensent-elles autant d’énergie et de moyens pour lutter contre les motos ? De rapides recherches permettent de douter de leur engagement désintéressé.

 

Devant cette ineptie, les motards nous disent leur incompréhension, leur colère et ils sauront se mobiliser.

 

La FFMC et la FFM rencontreront ce mercredi 9 novembre le ministre des transports. Affaire à suivre... D’ici là, on ne lâche rien. Le CT, c’est non négociable !

Contrôle technique, le ras-le-bol des motards

A l'antenne de "90 minutes info" sur C-news, Jeanne Quancard décrit les revendications des motards, depuis le cortège de la manifestation qui s'est tenue le 5 novembre 2022 entre l'avenue Foch et l'Hôtel de Ville de Paris.
 
Les motards se mobilisent contre le stationnement payant. La plupart viennent de toute l'Ile-de-France ; ils n'habitent pas forcément à Paris et ils expliquent que les transports en commun sont soit saturés soit ne permettent pas de se déplacer de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail dans Paris. Ils s'achètent donc des 2 roues dont, maintenant, ils doivent payer le stationnement. En moyenne c'est 35 euros [par jour] soit 2000 euros par an. C'est une dépense supplémentaire qu'ils ne peuvent pas mettre, surtout pendant cette période d'inflation. Ils estiment que cette mesure poursuit la politique anti-deux-roues à Paris.

Les motards se mobilisent aussi contre la mise en place du Contrôle Technique (CT), que le gouvernement avait refusé, mais le Conseil d'Etat a dit "le CT sera bien mis en place". Pour eux, c'est une mesure inutile, contraignante, onéreuse. Mais les motards disent : même si cela devait être gratuit, on ne voudrait pas car cela ne sert à rien, ce contrôle technique on peut le faire nous-mêmes ; c'est vraiment pour continuer à embêter ceux qui sont sur des 2 roues.

Suit une réaction en plateau de Thomas Ménagé, député Rassemblement National du Loiret : "On aurait attendu que le gouvernement, soit tape du poing sur la table en amont auprès de l'union européenne [...], ou qu'il prenne les dispositions alternatives, parce qu'il le pouvait, pour éviter d'avoir cette écologie punitive, de taper sur les motards, de taper sur les automobilistes. On le voit aussi avec les ZFE, qui vont exclure des villes des automobilistes".

Depuis le cortège, J.Quancard explique ensuite que les motards estiment participer à la fluidification du trafic dans Paris, souvent très encombré. Ils ont le sentiment d'être punis alors qu'ils ont le sentiment de moins polluer, de moins encombrer. Ils ajoutent : on veut bien faire de l'écologie, mais trouver des motos électriques c'est déjà très compliqué.
Le point final de cette manifestation c'est la Mairie de Paris, là où la plupart des fédérations de moto se réunissent tous les lundis pour manifester contre le stationnement payant. La Fédération Française des Motards en Colère sera reçue ce mercredi 9 novembre 2022 par le Ministre des Transports, Clément Beaune, pour discuter de la mise en place du Contrôle Technique en France.

Philippe Monneret est invité à réagir sur le stationnement payant : "On a des constructeurs qui dépensent des fortunes pour se mettre aux normes Euro 5 et, tout d'un coup, on va dire : ces machines ne peuvent pas stationner dans Paris sans payer, il faut des scooters électriques ; çà va trop vite ; les gens ne peuvent pas changer de moto, acheter des scooters ou des motos électriques cela coûte cher pour l'instant". Il réagit également sur le Contrôle technique obligatoire des 2 roues à propos de la sécurité et le bruit : "On applique quelque chose qui ne servira à rien". Il conclut : "Ils chargent beaucoup la mule entre le stationnement qui va s'étendre à d'autres villes, on l'a bien compris, et le contrôle technique qui revient" ; "les motards manifestent et ils ont bien raison".

Désolé pour le manque de fluidité des images ;-(

Manifestation des motards en colère (contrôle technique, stationnement payant)

Au journal télévisé 19-20 de France 3 Paris Ile-de-France...

Les motards en colère se sont mobilisés le samedi 5 novembre à nouveau dans Paris contre le stationnement payant et le contrôle technique. Les motards en colère misent sur les alternatives négociées avec l'Etat pour une dispense de Contrôle Technique. Le ministre des Transports recevra mercredi les représentants des Motards en Colère pour faire le point sur la situation.

Manif pour dénoncer le stationnement payant et le contrôle technique obligatoire (BFM IDF)

La FFMC a organisé le samedi 5 novembre 2022 une manifestation pour dénoncer l'instauration du stationnement payant à Paris et le Contrôle Technique obligatoire pour les 2 roues.


Jean-Marc Belotti, coordinateur de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne, explique au micro de BFM Paris, à propos du Contrôle Technique obligatoire (CT) pour les 2 roues motorisés (2RM) : "Le CT n'a pas lieu d'être sur un 2 roues motorisés. Tous les organes de sécurité se voient à l'oeil nu, contrairement à une voiture. Lorsque le CT a été mis en place pour les voitures, il y avait 17% des véhicules qui étaient impliqués dans des accidents à cause de leur mauvais état. Ce n'est pas du tout le cas pour les 2RM car c'est 0,3% pour eux. Donc on n'a pas de problème d'accidentologie dû au mauvais état du véhicule".

Concernant le stationnement payant, le journaliste indique que, parmi les manifestants, "beaucoup d'entre eux n'étaient pas parisiens, ils venaient d'un peu plus loin en Ile-de-France, voire d'ailleurs en France. Mais ils sont venus par solidarité, même s'ils ne sont évidemment pas concernés par cette mesure".
Cette analyse est bien entendu erronée : plusieurs grandes villes de France ont déjà annoncé qu'elles comptaient mettre en oeuvre le stationnement payant des 2 roues motorisés sur leur territoire. Les motards qui sont venu par "solidarité" sont donc concernés au premier chef, y compris (comme çà a été le cas ce 5 novembre), lorsqu'ils se rendent à Paris.

Samedi 5/11 : CT, stationnement... STOP à la discrimination des motos et scooters !

Amies motardes, amis motards.

Après le stationnement payant imposé aux usagers de 2 roues motorisés par la Mairie de Paris, puis tout récemment notre combat gagné contre le Contrôle Technique et remis en cause par le Conseil d’Etat, la FFMC appelle à manifester contre la discrimination envers les motards et les usagers de 2 roues motorisés.

Un point commun derrière ces attaques : des associations faussement écologistes, qui sont en fait des anti-motos et scooters. Des associations dont les dirigeants, ont des intérêts économiques dans le développement des nouvelles mobilités.

Pour lutter contre cette nouvelle mafia politico-financière, qui n'a de vert que sa pourriture, rejoignez la FFMC samedi 5 novembre à 14h00 avenue Foch !

 

Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC Paris Petite Couronne

NB: le lieu exact de la manifestation du lundi 7 novembre (avenue Victoria ou rue Lobau, c'est-à-dire sur le parvis ou à l'arrière de l'Hôtel de Ville) sera annoncé ici-même, ainsi que sur notre page Facebook FFMC PPC, la veille.

En France çà sera l'alternative au Contrôle Technique

Jean-Marc Belotti réagit au nom de la FFMC Paris Petite Couronne sur l'antenne de RTL matin à la décision du Conseil d'Etat de réinstaurer le Contrôle Technique obligatoire pour les 2 roues motorisés : "La directive européenne n'impose pas le Contrôle Technique : elle donne la possibilité aux états membres d'un contrôle technique OU d'alternatives au contrôle technique. Et, en France, çà sera l'alternative au Contrôle Technique, avec la mise en place de mesures qui nous feront échapper au Contrôle Technique".

CT moto : des marges de manoeuvre importantes existent

Suite à la décision du Conseil d'Etat de mise en oeuvre du Contrôle Technique pour les 2-roues motorisés, le ministre des transports Clément Beaune mentionne sur France 2 que les modalités concernant ce CT doivent être discutées lors d'une concertation à venir, car il y a des marges de manoeuvre importantes laissées à chaque Etat par la directive européenne. Il espère trouver un consensus et "quelque chose qui soit le moins pénalisant possible".

Jean-Marc Belotti, coordinateur de l'antenne FFMC de Paris Petite Couronne répond aux questions de France Info : pour ou contre le CT ? les motards n'ont-ils aucune obligation de faire vérifier leur 2 roues ?

Contrôle technique moto : 0,3% des accidents ont une cause mécanique

Le journal 1245 de M6 rappelle que le Conseil d'Etat vient d'annuler le décret abrogeant l'instauration d'un Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés. Le gouvernement devrait donc imposer un contrôle technique selon M6, "mais le moins pénalisant possible pour les motards" a déclaré le ministre délégué aux transports, Clément Beaune.

Jean-Marc Belotti (FFMC) est interviewé : "A l'époque où on a mis en place le Contrôle Technique obligatoire pour les voitures, il y avait 17% des véhicules qui avaient des accidents à cause de leur mauvais état. Donc là il était urgent de s'en occuper. Pour les 2 roues motorisés c'est pas du tout le cas, c'est 0,3%".

Une concertation aura lieu dès la fin de la semaine au ministère avec les associations de motards et de sécurité routière sur ce contrôle technique. Les modalités et le calendrier restent à définir.

CT moto : la France est dans les clous vis-à-vis de l'Europe

A propos de la décision du Conseil d'Etat de rétablir le Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés, Jean-Marc Belotti coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne estime, au micro de France Bleu Paris, que "le Conseil d'Etat a surpassé ses prérogatives en disant que nous [la France] ne sommes pas en règle vis-à-vis de l'Europe, ce qui est faux, puisque l'Europe est prévenue que la France va mettre en place des alternatives et non pas un Contrôle Technique et l'Europe donne cette possibilité aux états membres. On est dans les clous vis-à-vis de l'Europe. Nous [la FFMC] on va continuer notre travail avec le ministère, on va continuer à faire en sorte qu'il n'y ait pas de Contrôle Technique".

Pour l'instant, le Ministère des Transports dit "prendre acte" de la décision du Conseil d'Etat mais, dans les faits, la suite est un peu floue puisqu'on sait que ce Contrôle n'entrera pas immédiatement en vigueur. On ne sait d'ailleurs pas quand est-ce qu'il entrera en vigueur. Il faudra également déterminer quels véhicules sont concernés, a priori tous les 125 cm3, même si les associations de défense de l'environnement veulent que les petites cylindrées de 50 cm3 le soient aussi.

L'Europe n'impose pas un Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés

Dans la chronique consacrée au Contrôle Technique des 2 roues motorisés, lors de l'émission "C'est à vous" sur France 5, Jean-Marc Belotti (coordinateur de la FFMC Paris Petite Couronne) déclare : "l'Europe n'impose pas un Contrôle Technique" et développe cette information.

CT moto : le jugement du Conseil d'Etat est étonnant

Au micro d'Europe soir, Jean-Marc Belotti, coordinateur de la FFMC de Paris et Petite Couronne s'étonne du jugement rendu par le Conseil d'Etat pour réintroduire un Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés. Car le Conseil d'Etat présume que la France est en illégalité vis-à-vis de l'Europe, alors que l'Europe demande qu'il y ait un contrôle technique pour les 2 roues motorisés OU des alternatives mises en place.

Et c'est sur ce dossier que nous avons travaillé avec le ministère des transports, puisque nous avons travaillé sur la mise en place d'alternatives pour échapper au CT, comme 3 autres pays en Europe : Irlande, Pays-Bas et Norvège.

 

On nous vend ce contrôle technique sous couvert de sécurité, alors qu'à l'époque on a mis en place le CT pour les voitures : 17% des voitures étaient impliquées dans un accident à cause leur mauvais état. Pour les 2 roues motorisés, c'est 0,3% !

Député S.Houlié : le Conseil d'Etat excède ses prérogatives

 

Sacha Houlié, député Renouveau (LREM) de la 2ème circonscription de la Vienne, président de la commission des lois. Source : Twitter.

Contrôle technique motos et scooters : "Le Conseil d'Etat a jugé sur une feuille blanche"

Le projet de Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés est présenté dans "Les matins LCI" du mardi 1er novembre 2022.

 

Jean-Marc Belotti, de la Fédération Française des Motards en Colère Paris Petite Couronne, y réagit à la décision du Conseil d'Etat de vouloir rendre obligatoire le Contrôle Technique pour les 2 roues motorisés : "Ce qui est curieux, c'est que le Conseil d'Etat veut qu'on mette en place un Contrôle Technique mais il ne sait pas ce qu'il y aura dedans. Du coup, il ne sait pas si ce sera bien ou pas".

CT moto : le Conseil d'Etat fait fausse route

Dans une décision du 31 octobre 2022, le Conseil d'Etat juge illégale l'abrogation du Contrôle Technique (CT) des 2-roues motorisés (2RM) en raison de ses insuffisances sur le plan environnemental, alors que le Contrôle Technique européen (directive 2014/45) n'a rien a voir avec l'environnement et tout avec la sécurité routière.

Les mesures alternatives au Contrôle Technique proposées par le gouvernement en collaboration avec les fédérations de motards (FFM, FFMC) vont bien plus loin pour améliorer non seulement la sécurité mais aussi la performance environnementale des 2RM.
Le Conseil d'Etat juge inefficaces les mesures alternatives, alors que la mortalité des 2RM a baissé de 19% depuis 10 ans, autant que la moyenne des autres usagers de la route.

Le Conseil d'Etat outrepasse son rôle, ce n'est pas à lui de dicter au gouvernement et au Parlement les réglementations à adopter. Le Conseil d'Etat fait fausse route, mal avisé par des associations écologiques extrémistes et anti moto.

 

Affaire à suivre. La FFMC ne lâche rien !

France 3 IdF : fin du Contrôle Technique moto

Le décret rendant obligatoire un Contrôle Technique pour les 2-roues de plus de 125 cm3 a été abrogé le 26 juillet 2022. C'était une promesse d'Emmanuel Macron, sauf que la France avait des engagements européens en la matière et qu'elle va être obligée de prendre des mesures alternatives.
[...] Les associations de motards saluent elles aussi cette victoire car, selon elles, le Contrôle Technique est inutile, notamment d'un point de vue écologique.

Jean-Marc Belotti, coordinateur Paris Petite Couronne de la Fédération Nationale des Motards en Colère : "Il y a un chiffre qu'il faut retenir : le 2-roues motorisés c'est 2% du parc roulant en France et 0,5% des émissions polluantes [...]".

NB : interview coupée en milieu de phrase sur la question du bruit des usagers de 2-roues motorisés. La position de la FFMC concernant le bruit est que le Contrôle Technique moto ne solutionne pas ce sujet. Par exemple, l'Autriche interdit certaines de ses routes à des motos conformes. De plus, un pot d'échappement non conforme peut être remplacé par le modèle d'origine juste avant le contrôle.

Toni Renucci, Directeur de l'association Respire : "Cette décision [...] est illégale par rapport au droit européen ; on est aussi en infraction par rapport à ce que le Conseil d'Etat avait dit, c'est-à-dire une application au 1er octobre 2022 [...]".
NB : le droit Européen n'impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45. Quant à la référence à la décision du Conseil d'Etat, elle est sortie de son contexte (car elle concernait spécifiquement un décret de 2021).

CT moto annulé ou maintenu ?

De nombreux médias et certaines associations communiquent sur une supposée annulation par le Conseil d'Etat du dernier décret abrogeant le Contrôle Technique. Et, pourtant, ils se trompent : le CT moto est toujours annulé ! Nous apportons ici toutes les informations utiles.

 

Le Conseil d'Etat a communiqué ce mercredi 27 juillet sur le caractère "Illégal du report du Contrôle Technique". Sa décision annule (en donnant leurs références) 2 décrets parus en 2021 : le premier qui reporte le contrôle technique, le second qui le suspend (mais ne l'annule pas).
Donc : le Conseil d'Etat a suspendu le 27 juillet un décret de 2021... qui vient justement d'être remplacé par le nouveau décret du lundi 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto !

On notera également que, dans sa décision du 27 juillet, le Conseil d'Etat a jugé que les décrets signés par le seul Ministre des Transports avaient un caractère illégal. Le gouvernement a déjà pris en compte cet élément, puisque l'abrogation du Contrôle Technique moto le 25 juillet porte bien la signature de la Première Ministre.

Le décret du 25 juillet abrogeant le Contrôle Technique moto reste donc valide.

Ces prises de position du Conseil d'Etat résultent de procédures successives lancées par trois associations auto-proclamées "écologistes", grassement financées par des subventions publiques, dont le but n'est pas de défendre une cause mais d' "éradiquer tous les véhicules" et surtout de faire des recours systématiques dès que la FFMC obtient des avancées positives pour le droit des motards. Au-delà de ce harcèlement, leurs arguments sont non seulement mensongers, mais ne s'appuient sur aucune étude.

En l'occurrence, le droit Européen n'impose absolument pas de Contrôle Technique pour les deux roues motorisés et prévoit des alternatives (cf. article 2-2 de la Directive 2014-45, pages 56 et 57).

VICTOIRE !

Ami motard, amie motarde, ce jour est celui d'une grande victoire de la FFMC, conjointement avec la FFM (Fédération Française de Motocyclisme) : LE CT EST GAGNÉ !!!

En effet, le décret tant attendu, qui annule le Contrôle Technique des 2 roues motorisés, est paru ce mardi 26 juillet au journal officiel.
Pour plus d'informations, voir : "Décret n° 2022-1044 du 25 juillet 2022 abrogeant le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur".

 

" Votre mobilisation à toutes et à tous est enfin récompensée. Ce qui prouve à ceux qui pensent qu'il ne sert à rien de se battre pour nos libertés qu'ils ont tort.

Un grand bravo à toutes et à tous pour votre combativité et merci de faire confiance à la FFMC depuis toutes ces années ".

Jean-Marc Belotti
Coordinateur FFMC Paris et Petite Couronne

Le combat continue : forts de cette victoire nationale, nous n'oublions pas nos autres revendications locales et l'antenne FFMC de Paris Petite Couronne continue ses actions :

  • contre les ZFE (Zones à Faible Emission et les interdictions de circuler liées aux vignettes Crit'air),
  • contre le stationnement payant des 2 et 3 roues motorisés, à Paris notamment.

France Inter dimanche : le point sur le CT moto "made in FFMC"

La rubrique "Mobilités" du journal matinal de France Inter ce dimanche 3 juillet, le "6-9", sera consacrée au Contrôle Technique moto vu par la FFMC. A écouter en direct à 7h24 du matin ou, après diffusion, en podcast sur le site de l'émission.

Contrôle Technique moto : la situation au 26/6

C-News : le CT 2 roues est-il indispensable ?

"Le Contrôle Technique des 2 roues sera obligatoire en octobre (2022). Une nouvelle dépense à l'heure de l'inflation. Pourquoi ajouter de l'inflation à l'inflation ? Qui est gagnant ?". Le décryptage de Dimitri Pavlenko (journaliste Europe 1) dans "Face à l'info" sur C-News, animé par Christine Kelly le 18 mai 2022.

Lors de cet historique, D.Pavlenko rappelle qu'en 2012, lorsque la Commission Européenne souhaite imposer un Contrôle Technique à l'ensemble des 2 roues de l'Union Européenne, le Sénat français découvre que ce projet s'appuie sur 3 rapports de Dekra, l'un des leaders européens du Contrôle Technique". Le scandale de cette affaire, c'est que toute l'argumentation au nom des vies, pour faire baisser la mortalité sur les routes : très bien, qui peut être contre ? Le problème, c'est quand tout cela s'appuie sur des données qui sont forcément biaisées, quand les données sont signées de ceux qui ont un intérêt financier à l'affaire".

Samedi 21 mai, av. Foch : tout sur le CT !

Amies motardes,  amis motards, vous avez pu remarquer qu'il se dit tout et son contraire sur le Contrôle Technique moto.


Pour avoir les vraies infos sur l'abandon du Contrôle Technique des 2 roues motorisés en France, les antennes FFMC d'île de France vous invitent à un rassemblement pour boire le coup de la victoire et pour poser toutes vos questions !

Rendez-vous samedi 21 mai à 14 heures sur l'avenue Foch à Paris (porte Dauphine).


Motardement
JM.Belotti, coordinateur FFMC PPC

CT moto au 1/10/2022 : mise en place quasi impossible

Le Conseil d’Etat a suspendu un décret prévoyant la mise en place du contrôle technique des véhicules de catégorie L à compter de 2023. Selon l’institution, il s’agira d’être prêt pour le 1er octobre prochain : "Impossible" répondent les réseaux de contrôle, et pas uniquement pour des motifs techniques.


Le président de la République ne voulait pas ennuyer les Français avec cela, c’est donc le Conseil d’Etat qui s’en charge à sa place. Le 17 mai 2022, le juge des référés de cette institution a désavoué le gouvernement français : "L’exécution du décret du 9 août 2021 (…) est suspendue en tant que, par ses articles 6, 8 et 9, il reporte au-delà du 1er octobre 2022 l’entrée en vigueur de l’obligation de contrôle technique des véhicules de catégorie L3e, L4e, L5e et L7e de cylindrée supérieure à 125 cm3", indique le Conseil dans son ordonnance. Il convient ainsi de ne pas faire d’amalgame : le Conseil d’Etat a agi en référé, suite aux requêtes de 3 associations (Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture) et ne fait que sanctionner le gouvernement sur le fait que le délai de mise en place (janvier 2023) lui paraît déraisonnable. Mais ceci ne constitue en rien une décision sur le fond du problème, comme l’explique Bernard Bourrier, le PDG du réseau Autovision : "Il nous faut un arrêté, des instructions techniques et même un ministre pour signer les décrets nécessaires. Il faut aussi que l’on écrive les programmes de formation, qu’on les fasse valider par l’administration…".

 

Lire l'intégralité de cet article sur le site de...

CT moto : mise au point de la FFMC

Didier Renoux, Délégué général de la FFMC nationale répond aux questions de Motomag concernant le jugement du Conseil d'Etat le 17 mai (voir ci-dessous).

Que signifie la décision du Conseil d'Etat ?
Le juge des référés met, en fait, la pression sur le gouvernement pour dire: maintenant, il faut faire quelque chose ; on n'a pas vu la couleur de vos mesures alternatives donc, soit vous mettez en place la mesure technocratique du Contrôle Technique au 1er octobre 2022 [décret d'août 2021], soit vous vous dépêchez de publier vos mesures alternatives comme, par exemple, la prime à la conversion.

La balle est donc dans le camp du gouvernement, afin qu'il se dépêche pour promulguer le décret instituant les mesures alternatives au Contrôle Technique.

Quelles sont les garanties de la FFMC ?
On a déjà gagné sur le fond, le jour où le Président Macron a dit "il ne faut pas mettre cela en place", juste après la proclamation du décret du 9 août qui, semble-t-il a été faite un petit peu précipitamment.

La FFMC suit le dossier avec beaucoup d'attention et attend avec impatience l'arrivée de la (ou du) nouveau Ministre des Transports, avec qui la FFMC et la FFM vont rapidement demander rendez-vous pour finaliser ce dossier d'abrogation.

Communiqué de la FFM et FFMC : la décision du Conseil d’Etat ne change rien sur le fond

Dans un communiqué publié hier, le Conseil d’Etat, saisi par les associations Respire, Ras-le-Scoot et Paris sans voiture, suspend le report au 1/1/2023 de la mise en œuvre du contrôle technique (CT) moto, initialement fixé par un décret du 9 août 2021.

Le gouvernement avait au cours de l’été dernier annoncé son intention de ne pas imposer le CT aux 2RM en proposant des mesures alternatives comme le permet la directive européenne 2014/45/UE. Le nouveau décret instituant ces dispositions n’a toujours pas été signé.
La FFMC et la FFM rappellent que le contrôle technique moto n’a aucun intérêt pour l’amélioration de la sécurité routière (moins de 0.4% des accidents de deux roues motorisés (2RM) sont liés à une défaillance technique du véhicule).

Dans tous les cas, cette décision ne remet rien en cause sur le fond, elle ne fait que suspendre la date d’application du décret du 9 août 2021 ; par ailleurs, une demande de dérogation a bien été adressée par l’Etat Français auprès de la Commission Européenne le 3 décembre 2021.

Face à cette décision du Conseil d’Etat, la FFMC et la FFM prendront attache avec le prochain Ministre des Transports dès sa nomination afin d’obtenir confirmation des engagements de l’Etat.

Il devient donc urgent que l’Etat prenne ses responsabilités afin d’abroger le décret du 9 août pour mettre en application les alternatives transmises à la Commission européenne.

La FFMC et la FFM restent vigilantes sur la suite de la procédure et n’écartent pas de mettre en place des actions de toute nature.

RMC : le CT obligatoire pour les 2 roues ?

Les chroniqueurs d' "Estelle midi" sur l'antenne de RMC commentent l'annulation par le Conseil d'Etat du report en 2023 du Contrôle Technique pour les 2-3 roues motorisés. Ils énoncent des arguments en faveur du CT, que conteste un par un Jean-Marc Belotti, le coordinateur de l'antenne FFMC de Paris et Petite Couronne.

* Baisse de la mortalité

  • Dans les pays avec un CT moto, la mortalité n'est pas plus basse qu'en France.
  • Les statistiques d'assurances indiquent que 0,3% des accidents 2RM auraient pour cause l'état du véhicule.


* Baisse de la pollution

  • Les 2 roues motorisés (2RM) représentent 2% du parc roulant en France.
  • Les 2RM représentent 0,5% des émissions polluantes.
  • Dans les autres pays, la pollution n'a pas changé avec le CT moto.


* Baisse des nuisances sonores

  • L'Allemagne et l'Autriche interdisent des cols de montagne aux 2RM pour causes de nuisances, alors que ces pays ont déjà un CT moto.
  • Le CT moto ne réduit pas le problème du bruit car, sur un 2RM, un pot d'échappement se change en 15 minutes.


* Harmonisation avec les automobiles (contraintre européenne)

  • Un 2RM n'a rien à voir avec une voiture : la mécanique est beaucoup plus simple, les organes de sécurité se contrôlent à l'oeil nu sans démontage.
  •  La contrainte européenne est le fruit du lobbying financier de Dekra, le leader européen de ce marché.


A la question "La FFMC va-t-elle manifester contre ce Contrôle Technique?", Jean-Marc Belotti explique : "On ne va pas manifester contre un truc qui, pour l'instant, n'existe pas puisqu'il y a un décret qui n'est pas encore sorti, qui existe car on a travaillé dessus, et qui normalement, si le Ministère et le gouvernement tiennent leur parole, va annuler le décret du 9 août".

Voir l'intégralité de la séquence sur BFM play.

LE CT N'EST PAS PERDU !

Le jugement du Conseil d'Etat du 17 mai ("La mise en place du contrôle technique des deux-roues ne peut être décalée au-delà du 1er octobre 2022") porte uniquement sur le décret du 9 août. Le nouveau décret, sur lequel nous avons travaillé avec le Ministère des Transports avant les élections et qui annule le CT, est prêt. Il n'est pas encore sorti et est toujours d'actualité ! On attend que la ou le prochain Ministre des Transports soit nommé pour le promulguer.

On n'a rien perdu pour le moment. On aura perdu si le gouvernement nous dit qu'il veut mettre le Contrôle Technique en place. Pour le moment, ce n'est pas du tout le cas, bien au contraire.

Toutes les associations de motards et de bikers, toutes les motardes et les motards doivent rester solidaires et combatifs jusqu'au bout, sans faiblesse et sans céder à la panique. Les associations de fachistes anti-moto qui ont déposé le recours au Conseil d'État lisent les réseaux sociaux. Ne leur donnez pas la satisfaction de céder à la panique et à la division du monde motard. Les ennemis de notre liberté ne sont ni chez les motards, ni chez les bikers. Ils sont dans ces associations nuisibles, anti-2 roues motorisés comme "Respire" et "Raslescoot" qui n'ont qu'un seul but : nous interdire de vivre et de rouler libres.
 
Vous êtes toutes et tous les gardiens de la légendaire solidarité motarde que tout le monde nous envie. Vous êtes le mur infranchissable de notre liberté et de notre passion. Ne faiblissez pas. Restez soudés mobilisés et combatifs.


Vive la moto et la liberté.
V
Motardement
Jean-Marc Belotti Coordinateur FFMC Paris et Petite Couronne"

Conseil d'Etat : de quel décret parle-t-on ?

Pour interpréter correctement le communiqué de presse du Conseil d'Etat du 17 mai 2022, il faut identifier avec précision le décret sur lequel il prend position. Le Conseil d'Etat a formulé comme suit sa décision.

 

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d'État pour contester le calendrier d’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues motorisés que le Gouvernement a fixé au 1er janvier 2023 [cf. "Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur". Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022 à l'exception des dispositions des articles 6 et 8 (concernant les 2RM) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023].

[...] Le juge estime, que compte tenu du délai nécessaire pour la mise en oeuvre matérielle du contrôle technique, un report d’entrée en vigueur [...] au-delà du 1er octobre 2022, n’est pas justifié. Pour ces raisons, il suspend aujourd’hui le calendrier décidé par le Gouvernement [dans le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021].

 

NB : le Conseil d'Etat mentionne explicitement le décret n° 2021-1062 en bas de page de son communiqué.

Contrôle Technique 2RM : le nouveau décret dans quelques jours, suite aux interventions de la FFMC et la FFM

Communiqué de la FFMC Nationale.

Après plus de 10 années de combat, de nombreuses mobilisations et de multiples réunions, la FFMC (Fédération Française de Motards en Colère) et la FFM (Fédération Française de Motocyclisme), seules fédérations à travailler avec les ministères concernés contre le contrôle technique des 2 roues motorisés viennent d’obtenir son annulation. La décision a été validée le mardi 22 mars par le Conseil d’État et le décret sera publié au plus tard le 8 avril prochain.

Nous regrettons cependant que certaines associations ou fédérations, viennent entacher cette avancée historique pour tous les usagers de 2RM en fracturant l’unité et la solidarité légendaire du monde de la moto par des communiqués sur les réseaux sociaux, ou elles tentent de faire croire qu’elles sont à l’origine de nos victoires, alors qu’elles n’existaient même pas lorsque ce combat a commencé.

Pire encore, ces structures, ne cessent de répandre des propos diffamatoires en accusant la FFMC et ses militants de collusion avec les pouvoirs publics et de vivre des subventions de l’état. La FFMC n’a jamais reçu aucune subvention de l’Etat afin de garantir son indépendance, son autonomie et ainsi garder sa liberté non seulement d’expressions mais également d’action !

Nous rappelons que la FFMC fonctionne uniquement grâce aux adhésions. Celles des motards, et celles des structures qui forment le Mouvement Motard FFMC. Non seulement tous ses militants sont bénévoles, mais en plus, certains d’entre eux, ne se font même pas rembourser les frais engendrés par leur activité au sein de leur antenne.

Contrairement à ses détracteurs qui ne peuvent en dire autant, les comptes de la FFMC font l’objet d’une mission de présentation par un cabinet d’expertise comptable et d’un contrôle par des vérificateurs aux comptes, puis sont votés et approuvés chaque année par ses adhérents. À l’issue des assemblées générales annuelles, les comptes de chaque antenne FFMC (il y en a 85 sur tout le territoire, y compris ultra marin) sont déposés en préfecture et consultables par le public en toute transparence…

Malgré le respect mutuel, les bonnes relations et même l’aide amicale que nous avons toujours apporté à certaines de ces fédérations, elles ont continué à nous égratigner par des petites provocations mais aujourd’hui, elles s’attribuent notre travail et nos victoires !

Nous espérons la fin de ces attaques et dérapage, car le mensonge et l’usurpation ne sont plus acceptables. En tous cas, la FFMC fédération citoyenne de plus de 40 ans, a vocation à rassembler tous les motards et se bat pour l’ensemble d’entre eux, adhérents ou pas. Elle peut le faire en association avec d’autres structures qui ont les mêmes valeurs, comme c’est déjà le cas, car elle considère que l’ennemi de nos libertés n’est pas dans le milieu motard, mais ailleurs.
Elle n’est pas dans une culture de guerre de territoire et elle ne s’y abaissera jamais. Ce n’est ni dans ses statuts, ni dans son fonctionnement et encore moins dans ses convictions.

Nous invitons par conséquent les dirigeants de ces fédérations à revenir aux valeurs de respect et de solidarité dont ils parlent tant.
À bon entendeur
Plus nombreux, plus forts !

CT moto : en route vers la Victoire !

Amies motardes amis motards,
une très bonne nouvelle !!!


Comme vous le savez la FFMC travaille depuis des mois avec le Ministère des Transports sur l’annulation du Contrôle Technique moto.
Le ministère vient de nous annoncer que le Conseil d’État se réunira le 22 mars afin de rendre son avis sur le projet de décret concernant le CT.
Malgré le retard dû aux évènements actuels, le Gouvernement réaffirme sa décision d’annuler le CT moto et nous assure que le décret abrogeant sa mise en œuvre sera bien appliqué comme prévu.
Ce qui rend inutiles, incohérentes et contre-productives toutes manifestations contre le CT !!!
 
Restez néanmoins connectés car nous continuons le combat contre les ZFE et le stationnement payant !!!
Nous vous annoncerons bientôt les dates des manifestations.

Vidéo Motomag : vers la fin du CT moto !

La fin du contrôle technique moto se concrétise pour le 22 mars !

 

Didier Renoux, chargé de mission communication et logistique de la FFMC (Fédération des Motards en colère) explique tout devant la caméra de Motomag !

Contrôle Technique : situation au 1er janvier

Communiqué de la FFMC nationale du 3 janvier 2022 (Facebook).

Le Ministère des transports n'a pas manqué de nous tenir au courant des suites données à l'abrogation du décret "CT" d'août dernier [Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, dont l'entrée en vigueur était prévue le 1er janvier 2022].

 

Qu'on se rassure, le retard pris par le dossier est dû à la nécessaire approbation de l'abrogation par le Conseil d'Etat, qui a été surchargé en fin d'année, entre autres par les nombreuses modification liées à la crise sanitaire. Pour ce qui nous concerne, la suite des opérations est toujours conforme à nos attentes, à savoir abrogation du décret d'août et publication d'un nouveau décret qui décrit les mesures alternatives.

 

 

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